Conditions Générales de Vente

Entre,

la société VINCENT VILLANOVA, au nom commercial « Aix en Vol »,

dont l’adresse fiscale est située 2835 route des Bauges, Montlevin, Cidex 4451, 73800 CHIGNIN,

sous le numéro de SIRET 80850389000036,

joignable par téléphone au +336.42.28.86.06, par mail à infoaixenvol@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet http://www.aixenvol.com,

représentée par Monsieur Vincent VILLANOVA, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après le « Vendeur » ou la société « Aix en Vol »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société VINCENT VILLANOVA procède à la vente des services commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par la Société VINCENT VILLANOVA à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des services proposés par VINCENT VILLANOVA.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site http://www.aixenvol.com, de la Société VINCENT VILLANOVA qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service proposé à la vente sur le Site Internet de VINCENT VILLANOVA emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société VINCENT VILLANOVA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, également, les frais de livraison.

Article 4 – Paiement

Le paiement de tout service est exigible immédiatement à la commande, selon les modalités indiquées sur le site http://www.aixenvol.com dans le descriptif détaillé des services.

Article 5 – Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service, choix du produit ou service avec le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.), acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de la confirmation de commande à l’Acheteur par VINCENT VILLANOVA et encaissement par celle-ci.

Article 6 – Produits et Services

Les caractéristiques des services, ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet http://www.aixenvol.com. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de la disponibilité des services. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leur prix est précisée sur le site internet de la Société VINCENT VILLANOVA, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services.

Article 7 – Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la réalisation des services nécessite une prise de rendez-vous, le Client doit prendre contact avec VINCENT VILLANOVA par mail, téléphone, ou via le formulaire de contact du site http://www.aixenvol.com afin de convenir du rendez-vous. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui ai transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. 

Article 8 – Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais de livraison et la commande de l’article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’article précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant VINCENT VILLANOVA par mail à infoaixenvol@gmail.com ou via le formulaire de contact du site internet de la Société. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérent à ces CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur notre site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails envoyés par VINCENT VILLANOVA ou en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s’appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre VINCENT VILLANOVA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.

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